Le reclassement doit être envisagé au niveau de l’entreprise ou du groupe si des permutations sont possibles.

Un licenciement économique ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement du salarié s’avère impossible.

Les entreprises ne doivent pas se contenter d’un questionnaire des souhaits des salariés pour proposer des offres de reclassement. De plus, il incombe à l’employeur de faire des offres de reclassement individuelles écrites et précises.

Il ne peut limiter ses offres de reclassement en présumant du refus des salariés, par exemple, pour des postes à l’étranger.

Reclassement à l'étranger

Depuis la loi du 18 mai 2010, lorsque l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient est implantée hors du territoire national, l’employeur doit orienter ses recherches à l’étranger en fonction des vœux émis par le salarié et n’a pas à proposer d’emblée tout poste qui serait disponible hors de France. Avant de débuter ses recherches, il doit demander à chaque salarié :

- s’il accepte de recevoir des offres de reclassement à l’étranger dans chacune des implantations de l’entreprise ou du groupe ;

- s’il souhaite poser des restrictions quant aux caractéristiques éventuelles, quant aux caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de rémunération et de localisation.

- Le salarié doit donner sa réponse dans un délai de 6 jours ouvrables à compter de la réception du questionnaire. S’il ne s’est pas prononcé, il est réputé refuser toute offre de reclassement à l’étranger.

L’entreprise n’est ensuite tenue d’adresser des offres de reclassement qu’aux salariés qui ont expressément accepté de recevoir de telles offres. Comme toute offre de reclassement, ces offres doivent être précises et écrites.