C’est un licenciement pour un motif non inhérent à la personne du salarié, qui implique la suppression ou la transformation du poste ou une modification du contrat de travail et qui trouve sa cause notamment dans les difficultés économiques ou des mutations technologiques.

La procédure :

Elle diffère selon le nombre de licenciements.

D’après un arrêt du 28 novembre 2007, il est possible de licencier pour motif économique des salariés d’une entreprise qui n’a pas de difficultés économiques si le secteur d’activité du groupe auquel elle appartient a des difficultés.

La convention de reclassement personnalisé (CRP) doit être proposée par les entreprises de moins de 1000 salariés à chaque salarié dont le licenciement économique est envisagé. Elle est remplacée à titre expérimental dans certains bassins d’emploi  par un contrat de transition professionnelle.

Si le salarié accepte la CRP, il devient stagiaire de la formation professionnelle pendant la durée de la CRP qui ne peut excéder 12 mois. Une allocation spécifique de reclassement est versée dont le montant est égal à 80% du salaire journalier de référence (salaire brut).

Si le salarié n’a pas retrouvé d’emploi, il bénéficie de l’Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour la période normale d’indemnisation diminuée de la durée de la période de CRP.