Tout employeur peut licencier s’il a une cause réelle et sérieuse.

La cause réelle est objective et exacte : le motif du licenciement peut être prouvé et doit être lié au travail, soit par ce qu’il est du aux agissements pendant le travail soit par ce que le salarié a agi dans sa vie privée mais que cela a un impact sur le fonctionnement de l’entreprise.

La cause sérieuse revêt une certaine gravité qui rend impossible, sans dommage pour l’entreprise, la continuation du contrat de travail et qui rend nécessaire le licenciement.

Exemple : Les juges exigent de motiver correctement un licenciement

La maladie n’est pas un motif de rupture du contrat de travail. Les juges admettent néanmoins le licenciement d’un salarié malade dès lors que plusieurs conditions sont remplies : le salarié est absent longtemps de l’entreprise, ses absences désorganisent l’entreprise, l’employeur doit le remplacer de façon définitive (d’après l’arrêt du 6 février 2008), la durée de la personne recrutée doit être d’une durée horaire au moins équivalente à celui du salarié malade qui est licencié. A défaut, l’exigence du remplacement définitif n’est pas remplie.

L’employeur ne peut imposer le port d’un uniforme aux salariés sans contact avec la clientèle (cour de  cassation 3 juin 2009). Leur licenciement fondé sur ce motif n’a pas de cause réelle et sérieuse. Le salarié ne peut pas  porter une tenue vestimentaire incompatible avec ses fonctions.

L’utilisation du matériel de l’entreprise pour le compte du salarié est une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Un salarié doit s’astreindre à une discrétion vis-à-vis de la clientèle. Ainsi une communication de grève porte toujours préjudice à l’employeur et constitue un abus de liberté d’expression et est une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La méconnaissance des règles de sécurité (= faute professionnelle) est une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La perte de confiance n’est pas une cause réelle et sérieuse sauf si elle repose sur des faits objectifs et qu’ils empêchent la continuation de l’activité professionnelle.