L'employeur doit arrêter des critères qui lui permettent de déterminer l’ordre des licenciements.

Les critères retenus doivent être portés à la connaissance des représentants du personnel et être communiqués sur demande aux salariés concernés. L’employeur dispose d’un délai de 10 jours pour répondre. La non réponse ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse mais est sanctionnée par l’octroi de dommages et intérêts en fonction du préjudice subi (cassation sociale 24 septembre 2008). Le cumul d’indemnités est possible dans ce cas.

S’il est démontré que les critères retenus n’auraient pas dû conduire au licenciement, le salarié a le droit à des dommages et intérêts, calculés en fonction du préjudice subi.

Le non-respect de l’ordre de licenciement est puni d’une amende de 750 euros.