L'accès à un emploi
Chapitre 1. Les règles et le formalités de recrutement
Chapitre 2. Le choix du contrat de travail : CDI ou CDD ?
2.1. La définition du contrat de travail
2.2. Les effets des contrats de travail
2.3. Le choix du CDI
2.4. Le choix du CDD ou CTT
2.4.1. Le principe
2.4.2. Le régime des CDD ou des CTT
Chapitre 3. Le choix des principales clauses du contrat de travail
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2.4.1. Le principe

Il ne s’agit pas de pourvoir à un emploi permanent mais de conclure un contrat pour une tâche précise et temporaire (d'après un arrêt du 23 janvier 2008).

Cas de recours : Pour remplacer un salarié absent, pour surcroît temporaire d’activité, pour des emplois saisonniers, ou des contrats aidés. Un seul motif de recours doit figurer dans un CDD, d’après un arrêt du 23 janvier 2008 ;

Par exemple, dans l'enseignement, le poste d'enseignant n'est pas par nature temporaire (ceci sous peine de sanctions pénales).

Cas interdits : Pour remplacer des salariés grévistes, pour des travaux dangereux, pour occuper un poste ayant fait l’objet d’un licenciement économique pendant 6 mois.

Requalification du CDD en CDI

Tout manquement de l’employeur à ses obligations légales autorise le salarié à demander en justice la requalification du CDD en CDI et le versement à ce titre d’une indemnité au moins égale à un mois de salaire.

 

L’autorisation de recourir au travail intérimaire (CTT) en cas d’absence temporaire d’un salarié s’entend de son absence aussi bien de l’entreprise que de son poste habituel (cour de cassation 25 février 2009).

Exemple d'un nouveau CDD

Un contrat de projet a été institué à titre expérimental jusqu’au 25 juin 2013 ; il a pour échéance la réalisation d’un objet défini et peut être conclu pour le recrutement d’ingénieurs, de cadres.
Sa durée ne peut être ni inférieure à 18 mois ni supérieure à 36 mois. Il ne peut être renouvelé.

 

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