Il s’agit d’une clause par laquelle, un salarié, moyennant la prise en charge d’une formation par l’employeur, s’engage à rester à son service pendant une durée déterminée, faute de quoi, il se devrait de rembourser une partie des frais exposés.

La clause est valable si le salarié accepte ce type de clause en début de formation, que l’accord précise les engagements financiers, que l’obligation du salarié soit proportionnelle aux dépenses de l’employeur, que le salarié conserve la possibilité de démissionner.

La clause peut être appliquer en cas de démission, en cas de rupture pendant une période d’essai, en cas de licenciement pour faute grave.