Le contrat de travail est la
convention par laquelle le salarié travaille sous la subordination de l'employeur.
- La définition est celle de la jurisprudence.
- L’existence d’une relation de travail ne dépend pas des écrits des parties mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des « salariés ».
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Exemple
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La cour d’appel de Paris le 12 février 2008 confirme que les conditions dans lesquelles les participants devaient se prêter aux activités, lors du tournage de l’émission (Ile de la tentation) répondaient aux critères définissant le contrat de travail. La dénomination de « contrat de participation » qu’avaient signé les participants était inopérante. Elle rappelle en effet que l’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination de la convention mais des conditions de fait dans laquelle l’activité est exercée. Elle alloue 30 000 euros à chaque participant.
- Pour qu’il y ait contrat de travail, une prestation de travail doit être réalisée pour un employeur moyennant rémunération et le salarié est placé sous un lien de subordination de l’employeur. En l’absence de rémunération, il n’y a pas lieu de reconnaître un contrat de travail, il s’agit d’un bénévole.
- La subordination résulte d’un faisceau d’indices, notamment d’un contrôle par l’employeur sur les modalités de la prestation, la fourniture du matériel de travail par l’employeur, la détermination de l’exécution du travail (soumission à un horaire, respect des directives, la soumission aux contrôles, la fourniture des moyens par l'employeur).
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Remarque : Un salarié peut cumuler plusieurs contrats.
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Un salarié peut cumuler plusieurs contrats s’il ne dépasse pas les durées maximales de travail.
Le dépassement de la durée maximale ne concerne pas le cumul avec une activité indépendante.
Si le cumul est irrégulier, l’employeur comme le salarié est passible d’une peine d’amende de 1500 euros.
L’employeur peut, s’il découvre le dépassement à la durée maximale du travail, licencier le salarié pour cause réelle et sérieuse.
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