REDUCTIONS DE CAPITAL


	INTRODUCTION

	Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES

	Chapitre 2. REDUCTIONS DE CAPITAL

	Chapitre 3. EXEMPLE 01

	Chapitre 4. EXEMPLE 02

	Chapitre 5. EXEMPLE 03

	Chapitre 6. EXEMPLE 04

	Chapitre 7. EXEMPLE 05

	Chapitre 8. SYNTHESE

Table des matières


INTRODUCTION


Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES

		1.1. Principes

		1.2. Modalités pratiques

		1.3. Formalités de publicité


Chapitre 2. REDUCTIONS DE CAPITAL

		2.1. Réduction pour pertes

		2.1.1. Objectif
		2.1.2. Remarques
		2.2. Réduction par remboursement

		2.2.1. Justification et modalités
		2.2.2. Remboursement partiel du capital libéré
		2.2.3. Annulation des créances sur capital non appelé
		2.3. Réduction par rachat des actions ou des parts sociales


Chapitre 3. EXEMPLE 01

		3.1. Enoncé et travail à faire

		3.2. Annexe

		3.3. Correction

		3.3.1. Travail 1
		3.3.2. Travail 2

Chapitre 4. EXEMPLE 02

		4.1. Enoncé et travail à faire

		4.2. Annexe

		4.3. Correction

		4.3.1. Travail 1
		4.3.2. Travail 2

Chapitre 5. EXEMPLE 03

		5.1. Enoncé et travail à faire

		5.2. Annexe

		5.3. Correction

		5.3.1. Travail 1
		5.3.2. Travail 2

Chapitre 6. EXEMPLE 04

		6.1. Enoncé et travail à faire

		6.2. Annexe

		6.3. Correction

		6.3.1. Travail 1
		6.3.2. Travail 2

Chapitre 7. EXEMPLE 05

		7.1. Enoncé et travail à faire

		7.2. Annexe

		7.3. Correction


Chapitre 8. SYNTHESE