REDUCTIONS DE CAPITAL
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
1.1. Principes
1.2. Modalités pratiques
1.3. Formalités de publicité
Chapitre 2. REDUCTIONS DE CAPITAL
Chapitre 3. EXEMPLE 01
Chapitre 4. EXEMPLE 02
Chapitre 5. EXEMPLE 03
Chapitre 6. EXEMPLE 04
Chapitre 7. EXEMPLE 05
Chapitre 8. SYNTHESE
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1.2. Modalités pratiques

 

La réduction du capital peut se faire par :

  • diminution de la valeur nominale de l’action ou de la part,
  • diminution du nombre d’actions ou de parts en annulant une partie des titres détenus par chaque associé,
  • rachat des titres de la société en vue de leur annulation,
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