REDUCTIONS DE CAPITAL
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 2. REDUCTIONS DE CAPITAL
2.1. Réduction pour pertes
2.2. Réduction par remboursement
2.3. Réduction par rachat des actions ou des parts sociales
Chapitre 3. EXEMPLE 01
Chapitre 4. EXEMPLE 02
Chapitre 5. EXEMPLE 03
Chapitre 6. EXEMPLE 04
Chapitre 7. EXEMPLE 05
Chapitre 8. SYNTHESE
Chapitre 2. REDUCTIONS DE CAPITAL
2.1. Réduction pour pertes
2.1.1. Objectif
2.1.2. Remarques
2.2. Réduction par remboursement
2.2.1. Justification et modalités
2.2.2. Remboursement partiel du capital libéré
2.2.3. Annulation des créances sur capital non appelé
2.3. Réduction par rachat des actions ou des parts sociales
