REDUCTIONS DE CAPITAL
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 2. REDUCTIONS DE CAPITAL
2.1. Réduction pour pertes
2.2. Réduction par remboursement
2.3. Réduction par rachat des actions ou des parts sociales
Chapitre 3. EXEMPLE 01
Chapitre 4. EXEMPLE 02
Chapitre 5. EXEMPLE 03
Chapitre 6. EXEMPLE 04
Chapitre 7. EXEMPLE 05
Chapitre 8. SYNTHESE
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivanteRetour à la liste des Cours Cours au format PDF

2.3. Réduction par rachat des actions ou des parts sociales

 

Le rachat de ses actions propres par une société anonyme peut être réalisé dans le cadre d’une opération de réduction de capital.

Elle peut être motivée pour plusieurs raisons :

  • montant du capital trop important par rapport aux perspectives de développement de la société,
  • disponibilités de résultats bénéficiaires pour sa réalisation,
  • amélioration du contrôle de la société par les actionnaires,
  • augmentation du rendement des titres par concentration sur les titres restants.

Les actions achetées sont enregistrées au débit du compte 277 «Actions propres».

La réduction de capital porte sur la valeur nominale des titres annulés.

La différence éventuelle est enregistrée :

  • en cas de boni au crédit du compte 1041 « Prime d’émission »,
  • en cas de mali au débit du compte 119 « Report à nouveau » ou  de réserves distribuables 1068 « Autres réserves ».
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante