REDUCTIONS DE CAPITAL
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 2. REDUCTIONS DE CAPITAL
2.1. Réduction pour pertes
2.1.1. Objectif
2.1.2. Remarques
2.2. Réduction par remboursement
2.3. Réduction par rachat des actions ou des parts sociales
Chapitre 3. EXEMPLE 01
Chapitre 4. EXEMPLE 02
Chapitre 5. EXEMPLE 03
Chapitre 6. EXEMPLE 04
Chapitre 7. EXEMPLE 05
Chapitre 8. SYNTHESE
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivanteRetour à la liste des Cours Cours au format PDF

2.1.1. Objectif

 

La réduction de capital pour pertes a pour but de réaliser un assainissement financier.

La présence de pertes cumulées importantes peut entraîner une perte de confiance des tiers :

  • créanciers de la société ayant connaissance des bilans,
  • associés qui n’attendent aucun dividende tant que les pertes n’ont pas été compensé par des bénéfices.

La réduction de capital permet d’ajuster la valeur nominale des titres à leur valeur réelle.

Elle est effectuée par imputation des pertes au capital.

Cette opération peut permettre ensuite :

  • une augmentation de capital,
  • une régularisation de la situation nette lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital.

Cette stratégie financière consistant à réduire le montant du capital puis d’amener ensuite au  minimum légal par une augmentation porte le nom de « coup d’accordéon ».

Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante