REDUCTIONS DE CAPITAL
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 2. REDUCTIONS DE CAPITAL
Chapitre 3. EXEMPLE 01
Chapitre 4. EXEMPLE 02
Chapitre 5. EXEMPLE 03
Chapitre 6. EXEMPLE 04
6.1. Enoncé et travail à faire
6.2. Annexe
6.3. Correction
Chapitre 7. EXEMPLE 05
Chapitre 8. SYNTHESE
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6.1. Enoncé et travail à faire

Le capital social d’une société est constitué de 10 000 actions de 100 € de valeur nominale, libérées des ¾.

Extrait du bilan avant réduction

Une réduction de capital de 300 000 € est décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 200N :

  • par annulation de la fraction de capital souscrit non appelé,
  • et remboursement pour la partie excédentaire le 1er septembre 200N.

Le capital est donc ramené de 1 000 000 € à 700 000 €.

  • soit par annulation du montant inscrit au débit du compte 109 « Actionnaires capital souscrit non appelé » : 1 000 000 €x 1 / 4 = 250 000 €.
  • soit par remboursement de 50 000 € soit 50 000 € / 10 000 actions = 5 € par action.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l’annexe ci-après :
Bordereau de saisie – Journal Unique (à compléter).
1°) Comptabiliser cette opération.
2°) Présenter les postes du bilan concernés par cette opération après réduction.
 
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