REDUCTIONS DE CAPITAL
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 2. REDUCTIONS DE CAPITAL
Chapitre 3. EXEMPLE 01
Chapitre 4. EXEMPLE 02
Chapitre 5. EXEMPLE 03
5.1. Enoncé et travail à faire
5.2. Annexe
5.3. Correction
Chapitre 6. EXEMPLE 04
Chapitre 7. EXEMPLE 05
Chapitre 8. SYNTHESE
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5.1. Enoncé et travail à faire

Le capital social d’une société est constitué de 10 000 actions de 100 € de valeur nominale, intégralement libérées.

Extrait du bilan avant réduction

L’assemblée générale extraordinaire du 1er juin 200N, décide de réduire le capital pour un montant de 200 000 €, par remboursement des actionnaires le 1er juillet 200N.

Le capital est donc ramené de 1 000 000 € à 800 000 € soit une baisse de 20 %.

  • soit par remboursement de 200 000 € / 10 000 actions = 20 € par action d’où une nouvelle valeur nominale de 100 € - 20 € = 80 €.
  • soit par remboursement de 2 000 actions sur les 10 000 actions du capital soit d’1 action de 100 € sur 5 détenues. d’où un nouveau nombre de titres de 10 000 – 2 000 = 8 000  actions.

La réduction affectera chaque actionnaire dans la même proportion.

TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l’annexe ci-après :
Bordereau de saisie – Journal Unique (à compléter).
1°) Comptabiliser cette opération.
2°) Calculer le montant des capitaux propres figurant au bilan après réduction.
 
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