Intégration d'une démarche développement durable par différents acteurs
Chapitre 1. La prise en considération du développement durable
Chapitre 2. L'intégration de la démarche DD par les entreprises
Chapitre 3. L'intégration de la démarche DD par les citoyens
Chapitre 4. L'intégration de la démarche DD par les acteurs publics
4.1. L'Etat est le garant de l'Intérêt Général
4.2. Les services déconcentrés
4.3. Les établissements publics (sous tutelle du Ministère)
4.4. Les collectivités territoriales
4.4.1. Les Régions
4.4.2. Les Départements
4.4.3. Les Communes
4.4.4. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
4.4.5. Les pays
4.4.6. Les éco pôles et les éco métropoles
4.4.7. Les éco-quartiers
4.5. EXERCICE d'application
Chapitre 5. La responsabilité pour dommage écologique
Chapitre 6. EXERCICE de synthèse du Module
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4.4.4. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

 

Consulter sur le portail vie-publique.fr de la Direction de l’information légale et administrative de l'état (France), dans la rubrique Repères > Découvertes des institutions > Les collectivités territoriales > Qui sont les établissements de coopération intercommunale (EPCI)



Les communautés de communes

Ensemble de communes jusqu’à 50 000 habitants ou au-delà si pas de commune de plus de 15 000 habitants : est obligatoirement compétente en matière d’aménagement de l’espace et doit exercer son autorité, notamment dans la protection et la mise en valeur de l’environnement.

 

Les communautés d’agglomération

Elles regroupent plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une commune de plus de 15 000 habitants. Elles sont notamment compétentes pour la protection et la mise en valeur de l’environnement

 

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