L’environnement fait partie du patrimoine commun de la Nation, il revient à l’Etat de veiller à son respect et de prévenir les pollutions, les nuisances, les risques majeurs par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable (France)
Consulter sur le site developpement-durable.gouv.fr du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable (France), la page Accueil du site > Développement durable > Intégration des démarches de développement durable > La mobilisation du secteur public
Consulter l'ouvrage « Droit international de l'environnement » de Jean-Marc Lavieille, 3ème édition parue le 18/08/2010, 191 pages aux éditions Ellipses (table des matières et extrait sur le site des éditions Ellipses = http://www.editions-ellipses.fr/product_info.php?products_id=4678)
Consulter sur le site oree.org de l'Association Orée, Entreprise, territoires et environnement, dans Nos activités > Projets soutenus par les Ministères > Les études : Mission Orée-DGCIS "Compétitivité durable des entreprises" (URL = http://www.oree.org/projets-soutenus-par-les-ministeres.html)
Consulter sur le site risques.gouv.fr, portail interministériel de prévention des risques majeurs (France), la page Se préparer aux risque majeurs > Comprendre l'action de l'état et de ses partenaires > Les collectivités face aux risques
Consulter sur le site risquesmajeurs.fr, portail thématique du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie dédié à la prévention des risques majeurs, Les rôles des acteurs de la prévention des risques naturels (52 pages, pdf)
« La Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), adoptée le 27 juillet 2010, propose, sur la période 2010-2013, un cadre commun à l’ensemble des acteurs de la société : Etat, collectivités, entreprises, syndicats, associations, citoyens, partant du principe que construire un modèle de société plus soutenable nécessite l’engagement de tous. En cohérence avec les engagements internationaux et européens de la France, cette SNDD 2010-2013 traduit la volonté d’intégrer les enjeux d’un développement durable dans l’ensemble des politiques publiques. Élaborée en concertation avec de nombreux partenaires, elle propose des choix et des leviers d’action à moyen et long termes.Le rapport au Parlement de mise en œuvre de la SNDD présente les initiatives publiques comme privées en faveur du développement durable au cours de l’année 2011 et rend compte de l’évolution de la situation de la France à travers une série d’indicateurs. Pour chaque défi autour desquels est articulée la SNDD, le rapport distingue les politiques publiques ainsi que certaines mises en œuvre concrètes du développement durable par différents acteurs de la société. De plus en plus d’entreprises, de syndicats, d’associations, de collectivités et d’établissements publics s’engagent dans de telles démarches » (source : developpement-durable.gouv.fr)
Consulter sur le site developpement-durable.gouv.fr du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable (France), les pages sur :
La stratégie nationale de développement durable 2010-2013 : vers une économie verte et équitable (60 pages, pdf)
Les rapports de mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable (SNDD), 2010-2013 (pdf)
Les indicateurs de développement durable nationaux (pdf)
