Intégration d'une démarche développement durable par différents acteurs
Chapitre 1. La prise en considération du développement durable
Chapitre 2. L'intégration de la démarche DD par les entreprises
Chapitre 3. L'intégration de la démarche DD par les citoyens
Chapitre 4. L'intégration de la démarche DD par les acteurs publics
4.1. L'Etat est le garant de l'Intérêt Général
4.2. Les services déconcentrés
4.3. Les établissements publics (sous tutelle du Ministère)
4.4. Les collectivités territoriales
4.4.1. Les Régions
4.4.2. Les Départements
4.4.3. Les Communes
4.4.4. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
4.4.5. Les pays
4.4.6. Les éco pôles et les éco métropoles
4.4.7. Les éco-quartiers
4.5. EXERCICE d'application
Chapitre 5. La responsabilité pour dommage écologique
Chapitre 6. EXERCICE de synthèse du Module
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4.4.6. Les éco pôles et les éco métropoles

La gestion des éco pôles : La communauté de communes

C'est le regroupement de plusieurs communes formant un ensemble de plus de 500 000 habitants. Il s'agit du plus haut degré de coopération entre communes, autour d'un objectif partagé de développement du territoire.

Les éco pôles et les éco métropoles doivent relever trois défis :
- le défi de l’attractivité du territoire,
-
le défi de la cohésion sociale,
- le défi écologique.

Exemple de Nantes : élue « Capitale verte de l’Europe » 2013

Nantes Métropole s’engage au quotidien dans la préservation de son environnement, inscrivant ainsi tout le territoire dans une logique de développement durable.
Son objectif majeur : parvenir à diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2025.
Pour cela, elle mène une politique volontariste et innovante, dans les transports, la gestion des déchets, le développement des énergies renouvelables, le soutien aux écotechnologies, la gestion du risque et des pollutions. La mise en place de l’Atelier Climat témoigne également de cette volonté d’agir et d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée en associant les habitants à son projet. La Semaine du développement durable est aussi un moment où le public est sensibilisé aux écogestes.

source : consulté sur le site Nantesmetropole.fr de la communauté urbaine de Nantes, la page La Communauté Urbaine > Compétences > Environnement > Risques et pollutions (URL = http://www.nantesmetropole.fr/la-communaute-urbaine/competences/risques-et-pollutions-28583.kjsp?RH=COMPETENCE_ENV)

Consulter le site agissons.developpement-durable.gouv.fr sur la semaine du Développement durable du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Energie (France)

Consulter le site ifore.developpement-durable.gouv.fr de l'Institut de formation de l’environnement - IFORE du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Energie (France)

 

La notion de capitale verte = Le Trophée de la capitale verte de l'Europe
« Décerné par la Commission européenne, le Trophée de la Capitale verte de l'Europe distingue chaque année une ville engagée de manière exemplaire dans un développement urbain respectueux de l’environnement.
Qu’est-ce que le prix "Capitale verte de l'Europe" ? Ce prix est porté par la Commission européenne pour reconnaître la volonté et la capacité d’une ville à limiter et réduire son impact sur l’environnement mondial et améliorer la qualité de vie de ses citoyens. 12 critères d’évaluation sont utilisés : 1. Climat, 2. Transports, 3. Espaces verts, 4. Utilisation des sols, 5. Biodiversité, 6. Qualité de l’air, 7. Pollution sonore, 8. Gestion des déchets, 9. Eau, 10. Assainissement, 11. Management environnemental, 12. Communication. Nantes Métropole a répondu aux douze critères de sélection. Parmi ses points forts : l’eau, la biodiversité, les transports et le climat. 2013 sera une année où Nantes Métropole créera à son tour et à sa manière originale et festive la mobilisation des habitants et des partenaires locaux et européens pour le développement durable. »

source : consulté sur le site Nantesgreencapital.fr, site de Nantes Capitale Verte de l'Europe porté par Nantes Métropole



Exemple de Sénart : Les acteurs de la ville nouvelle

  • L'EPA Sénart, Etablissement Public d'Aménagement de la ville nouvelle de Sénart
    L’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial est placé sous la tutelle du Ministère de l'Equipement. Il a pour mission d’aménager et de développer la ville nouvelle de Sénart. Il conçoit et aménage les nouveaux quartiers et les parcs d’activités pour l’accueil de nouveaux logements et de nouvelles entreprises. Il est l’interlocuteur privilégié pour conseiller toutes les entreprises ou investisseurs désireux de réaliser un projet d’implantation à Sénart.
  • Les SAN : Syndicat d'Agglomération Nouvelle
    Les SAN, structures intercommunales (un sur le territoire de Seine-et-Marne et un sur celui de l'Essonne), sont compétents notamment en matière de programmation (études, convention de développement avec l’Etat pour un équilibre urbanisation/logement/transports), d’urbanisme (élaboration et révision du schéma de cohérence territoriale, suivi des dossiers de ZAC), de réalisation et gestion d’équipements communs (maîtrise d’ouvrage de superstructures rendues nécessaires par l’urbanisation). Les équipements concernés sont essentiellement d’ordre culturels, sociaux, sportifs, scolaires.
  • L'ECOPOLE de SENART
    Engagée depuis plusieurs années dans la diversification de son économie, Sénart a fait le pari des éco-activités/écofilières, potentiellement génératrices d'emplois. Ainsi, l'Ecopôle, site pilote inscrit dans la politique d'éco-région, intègre dans sa conception, sa mise en oeuvre et sa gestion, la protection de l'environnement.
    Parmi les objectifs assignés au projet soutenu par l'Etat, l'aménagement du site dans une démarche de haute qualité environnementale, ciblée en particulier sur la performance énergétique, l'intégration dans l'environnement, la valorisation des espaces naturels environnants, la gestion des eaux de pluie et des déchets ainsi qu'une réflexion poussée sur les services qui seront proposés sur le parc d'activités et sur les modalités de gestion. Respect de l'environnement, mutualisation des moyens et des services permettront aux entreprises d'accroître leurs performances en matière de développement durable tout en valorisant leur image, autour d'un pôle R&D formation ciblé sur l'énergie.
    L'Ecopôle constitue aujourd'hui un ensemble fonctionnel de plusieurs parcs d'activités, regroupés sur 300 hectares, à cheval sur 3 communes, Combs-la-Ville, Lieusaint et Moissy-Cramayel :
    - Le parc de Chanteloup, qui accueille déjà une plate-forme logistique, réalisée par Prologis en 2005 et equipée de capteurs photovoltaïques,
    - Les sites du Charme et des Portes de Sénart, qui accueillent leurs premières entreprises.
    Bien entendu, la charte de qualité environnementale, généralisée à tous les parcs d'activités de Sénart, sera appliquée sur tout l'Ecopôle. L'accessibilité du site est assurée par la proximité immédiate de la Francilienne et de la Gare RER de Lieusaint-Moissy à 900 mètres. Pour agrémenter le site, 70 hectatres d'espaces verts et naturels seront valorisés, comme le Bois des Brossettes et la zone humide de la Motte.

source : consulté sur le site epa-senart.fr de l'établissement public d'aménagement de la Ville Nouvelle de Sénart,. dans la rubrique Entreprendre à Sénart > la Charte de développement durable des parcs d'activités (URL = http://www.epa-senart.fr/r5.5.php)

 

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