Intégration d'une démarche développement durable par différents acteurs
Chapitre 1. La prise en considération du développement durable
Chapitre 2. L'intégration de la démarche DD par les entreprises
Chapitre 3. L'intégration de la démarche DD par les citoyens
Chapitre 4. L'intégration de la démarche DD par les acteurs publics
4.1. L'Etat est le garant de l'Intérêt Général
4.2. Les services déconcentrés
4.3. Les établissements publics (sous tutelle du Ministère)
4.3.1. Les établissements publics sous la tutelle exclusive du ministère
4.3.2. Les établissements publics sous cotutelle principale du ministère
4.3.3. Les établissements publics sous cotutelle
4.4. Les collectivités territoriales
4.5. EXERCICE d'application
Chapitre 5. La responsabilité pour dommage écologique
Chapitre 6. EXERCICE de synthèse du Module
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4.3.1. Les établissements publics sous la tutelle exclusive du ministère

Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)

« Réaliser ou faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l’environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l’adaptation des entreprises à cet objectif. »

source : consulté sur le site ineris.fr



Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres

Consulter le site du conservatoire-du-littoral.fr du Conservatoire du littoral



Parcs naturels nationaux

Consulter sur le site parcsnationaux.fr des Parcs Nationaux, la Charte des parcs nationaux



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