Intégration d'une démarche développement durable par différents acteurs
Chapitre 1. La prise en considération du développement durable
Chapitre 2. L'intégration de la démarche DD par les entreprises
Chapitre 3. L'intégration de la démarche DD par les citoyens
Chapitre 4. L'intégration de la démarche DD par les acteurs publics
4.1. L'Etat est le garant de l'Intérêt Général
4.2. Les services déconcentrés
4.3. Les établissements publics (sous tutelle du Ministère)
4.3.1. Les établissements publics sous la tutelle exclusive du ministère
4.3.2. Les établissements publics sous cotutelle principale du ministère
4.3.3. Les établissements publics sous cotutelle
4.4. Les collectivités territoriales
4.5. EXERCICE d'application
Chapitre 5. La responsabilité pour dommage écologique
Chapitre 6. EXERCICE de synthèse du Module
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4.3.2. Les établissements publics sous cotutelle principale du ministère

 

L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

Consulter le site ademe.fr de l'agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie



Les Agences de l’eau


« Créée par la loi sur l’eau de 1964, l’Agence de l’eau est un établissement public de l’Etat, sous la tutelle du Ministère en charge du développement durable. Elle a pour missions de contribuer à améliorer la gestion de l’eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques […] »

source : consulté sur le site lesagencesdeleau.fr

 

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