Intégration d'une démarche développement durable par différents acteurs
Chapitre 1. La prise en considération du développement durable
Chapitre 2. L'intégration de la démarche DD par les entreprises
Chapitre 3. L'intégration de la démarche DD par les citoyens
Chapitre 4. L'intégration de la démarche DD par les acteurs publics
4.1. L'Etat est le garant de l'Intérêt Général
4.2. Les services déconcentrés
4.3. Les établissements publics (sous tutelle du Ministère)
4.3.1. Les établissements publics sous la tutelle exclusive du ministère
4.3.2. Les établissements publics sous cotutelle principale du ministère
4.3.3. Les établissements publics sous cotutelle
4.4. Les collectivités territoriales
4.5. EXERCICE d'application
Chapitre 5. La responsabilité pour dommage écologique
Chapitre 6. EXERCICE de synthèse du Module
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4.3.3. Les établissements publics sous cotutelle

 

L’Office national des forêts (ONF)

« Aujourd'hui, appuyée sur ses savoir-faire en matière de gestion multifonctionnelle et durable des forêts et des espaces naturels, l'action de l'Office national des forêts, gestionnaire des forêts publiques, s'inscrit naturellement dans la modernité. Au service de la société, l'Office prépare avec ses partenaires la forêt et les espaces naturels de demain et agit pour qu'ils participent activement à la résolution des grands enjeux du développement durable : lutte contre les changements climatiques, développement des énergies renouvelables, conservation de la biodiversité, qualité de l'eau, prévention contre les risques naturels... tout en assurant au meilleur niveau la fonction essentielle de production de bois »

source : consulté sur le site onf.fr de l'office national des Forêts



L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER)

« L'Ifremer contribue, par ses travaux et expertises, à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et du littoral et au développement durable des activités maritimes. À ces fins, il conçoit et met en œuvre des outils d'observation, d'expérimentation et de surveillance, et gère des bases de données océanographiques. Il opère également une part très significative de la flotte océanographique, dont l’ensemble des systèmes sous-marins et équipements lourds mobiles (sismiques, pénétromètre...). Depuis mars 2011, la programmation et l’évolution de l’ensemble de la flotte océanographique française sont portées par l’UMS Flotte, dont la direction a été confiée pour quatre ans à l’Ifremer. Créé en 1984, l'Ifremer est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, et de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche. »

source : consulté sur le site ifremer.fr de l'IFREMER



L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

« L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) assure des missions de veille, d'expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal, et la santé végétale. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires et appréhende ainsi, de manière globale, les expositions auxquelles l'Homme peut être soumis à travers ses modes de vie et de consommation ou les caractéristiques de son environnement, y compris professionnel. Basée sur le principe de la séparation entre l'évaluation et la gestion des risques, elle informe les autorités compétentes, répond à leurs demandes d'expertise et les alerte en cas de crise sanitaire. L'Agence exerce ses missions en étroite relation avec ses homologues européens.

Pourquoi avoir créé l'Anses ? Établissement public à caractère administratif, l'Anses est placée sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation. Elle a été créée le 1er juillet 2010 par la fusion de deux agences sanitaires françaises : l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail). En reprenant leurs missions et moyens respectifs, l'Anses offre une lecture transversale des questions sanitaires en santé humaine, animale et végétale. Au-delà du rapprochement des moyens et des compétences, cette fusion apporte une véritable valeur ajoutée à l'expertise française. L'Agence appréhende ainsi de manière globale les expositions auxquelles l'homme peut être soumis à tous les âges et moments de sa vie : travail, domicile, déplacements, loisirs. Avec l'Anses, la France se dote de la plus grande agence de sécurité sanitaire en Europe par son champ de compétence. »

source : consulté sur le site anses.fr de l'ANSES



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