Les billets
En application de l’article 105 A, § 1, du traité instituant la Communauté européenne accordant à la Banque centrale européenne le monopole d’autorisation d’émission des billets de banque dans la Communauté, la Banque de France est seule habilitée en France y compris les DOM, St-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, à émettre des billets ayant cours légal. La Banque de France a pour mission d’assurer l’entretien de la monnaie fiduciaire et de gérer la bonne qualité de sa circulation sur l’ensemble du territoire.
Ainsi la banque centrale est la banque qui détient le monopole de l’émission de billets. Elle est donc la seule capable de créer la monnaie matérielle (souvent qualifiée comme monnaie fiduciaire mais cette expression est contestable car toutes les monnaies sont fiduciaires aujourd’hui). L’image ancienne d’une Banque centrale faisant fonctionner la "planche à billets" pour le compte de l’Etat est dépassée. Certes, on imprime des billets, mais pour remplacer ceux qui sont usés matériellement et l’essentiel de la monnaie centrale dont disposent les banques sert à alimenter les dépôts que ces dernières doivent constituer auprès de la Banque.
Les pièces
Le Trésor public est l’agent financier de l’Etat, c’est le banquier de l’Etat. Il peut créer de la monnaie en émettant des pièces de monnaie puisqu’il a gardé ce privilège. La fabrication des pièces de monnaie reste du domaine de l’Etat, et c’est l’Administration des monnaies et médailles qui en est responsable. Ces pièces sont ensuite vendues [1] à la Banque centrale qui assure la mise en circulation. Mais là encore il faut comprendre que la circulation des pièces est commandée uniquement par les besoins de l’économie. La liberté d’action du Trésor est donc très réduite.
_____________________________
[1] Elles sont vendues à leur valeur faciale ‘une pièce de 1 euro est vendue 1 euro) sans référence au coût de fabrication ce qui permet au Trésor de bénéficier d’une marge. C’est un reste du « seigneuriage », et le privilège que l’Etat s’était progressivement attribué demeure aujourd’hui uniquement dans cette opération de frappe de la monnaie divisionnaire.
