L'AFFECTATION DES RESULTATS


	INTRODUCTION

	Chapitre 1. RESULTAT COMPTABLE ET RESULTAT FISCAL

	Chapitre 2. IMPÔT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES (IS)

	EXEMPLE 01

	Chapitre 3. AFFECTATION DU RESULTAT

	EXEMPLE 02

	EXEMPLE 03

	Chapitre 4. MODIFICATIONS DU CAPITAL

	EXEMPLE 04

	Chapitre 5. SYNTHESE

Table des matières


INTRODUCTION


Chapitre 1. RESULTAT COMPTABLE ET RESULTAT FISCAL

		1.1. Entreprises individuelles et sociétés de personnes

		1.1.1. Bénéfice fiscal ou imposable
		1.1.2. Corrections extra-comptables
		1.1.3. Paiement de l'impôt
		1.2. Sociétés de capitaux


Chapitre 2. IMPÔT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES (IS)

		2.1. Principes de calcul de l'IS

		2.2. Comptabilisation de l'IS

		2.3. Acomptes provisionnels


EXEMPLE 01

		Enoncé et travail à faire

		Annexe

		Correction

		Travail 1
		Travail 2
		Travail 3

Chapitre 3. AFFECTATION DU RESULTAT

		3.1. Entreprises individuelles et sociétés de personnes

		3.2. Sociétés de capitaux

		3.2.1. Bénéfice distribuable
		3.2.2. Différentes affectations du bénéfice
		3.2.3. Affectation d'une perte

EXEMPLE 02

		Enoncé et travail à faire

		Documents

		Document 1
		Document 2
		Annexes

		Annexe 1
		Annexe 2
		Correction

		Travail 1
		Travail 2

EXEMPLE 03

		Enoncé et travail à faire

		Annexes

		Annexe 1
		Annexe 2
		Annexe 3
		Correction

		Travail 1
		Travail 2
		Travail 3

Chapitre 4. MODIFICATIONS DU CAPITAL

		4.1. Entreprises individuelles et sociétés de personnes

		4.2. Sociétés de capitaux


EXEMPLE 04

		Enoncé et travail à faire

		Annexes

		Annexe 1
		Annexe 2
		Correction

		Travail 1
		Travail 2

Chapitre 5. SYNTHESE