Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes (Sociétés en Nom Collectif) ne disposent pas de la personnalité fiscale.

La déclaration du résultat est faite par l’entrepreneur ou par chaque associé en proportion de ses droits dans la société, dans le cadre du régime de l’Impôt sur le Revenu, et selon la nature de l’activité exercée, principalement dans l’une des catégories de revenus suivantes :

• des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux),
• des BA (Bénéfices Agricoles),
• des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Il faut donc déterminer le bénéfice servant de base au calcul de l’impôt. En effet, le bénéfice comptable obtenu par différence entre les produits et les charges de l’exercice, est rarement identique au bénéfice fiscal ou imposable.

En effet, la loi fiscale (Code Général des Impôts) a fixé des règles de déductibilité des charges et d’imposition de certains produits différentes de celles du Plan Comptable Général.