L’impôt sur les bénéfices calculé sur le résultat fiscal imposable ne sera pas payé par l’entreprise qui n’a pas de personnalité fiscale mais par l’entrepreneur individuel lui-même, industriel, commerçant ou artisan ou associé dans une société de personnes.

L’impôt sur le revenu est calculé par application d’un taux progressif par tranche de revenu, selon les modalités définies par la « Loi de Finances ».

Il n'apparaît pas dans la comptabilité de l’entreprise et ne constitue pas une charge déductible.

Les modalités pratiques de calcul sont traitées en fiscalité ou gestion fiscale lors de l’étude du régime de l’Impôt sur les Revenus et des différentes catégories de revenus (B IC, BA, BNC, revenus mobiliers, revenus fonciers, …).