Pour les sociétés de capitaux comme les Sociétés Anonymes, soumises à l'IS (Impôt sur les Sociétés), l’impôt est calculé au taux de 33,33 % généralement plus une contribution exceptionnelle, sur le montant du résultat fiscal imposable.
Il est comptabilisé en charge. Il est payé par la société.
L’actionnaire percevant des dividendes bénéficie alors d’un avoir fiscal.
Eventuellement, si au cours de l’exercice actuel la société a réalisé une perte ou déficit, elle pourra l’imputer (la déduire) sur les résultats bénéficiaires des cinq exercices suivants.
Ces aspects sont traités en droit fiscal ou gestion fiscale lors de l’étude de l’Impôt sur les bénéfices des Sociétés (IS).