Il faut donc procéder à certaines corrections extra-comptables (hors comptabilité) :
1°) des réintégrations (ajouts au résultat comptable) par exemple pour certaines charges constatées en comptabilité mais non déductibles fiscalement,
Exemples de réintégrations :
- certaines amendes et pénalités,
- les dépenses somptuaires et personnelles,
- certaines rémunérations non déductibles, …
2°) des déductions (retraits du résultat comptable) pour certains produits enregistrés en comptabilité mais non imposables ou bénéficiant d’un régime particulier.
Exemples de déductions :
- des plus values réalisées à l’occasion de cessions et taxées à un taux particulier,
- des produits dont l’imposition est différée,
- certains revenus imposables dans d’autres catégories, …
Les réintégrations et déductions sont des opérations effectuées à partir du résultat comptable, hors comptabilité ou de manière extra-comptable, à l’aide du tableau n° 9 de la liasse fiscale, imprimé n° 2058 A : «Tableau de détermination du résultat fiscal».
Principes de calcul du résultat fiscal ou passage du résultat comptable au résultat fiscal :
RESULTAT COMPTABLE |
+ |
REINTEGRATIONS FISCALES |
- |
DEDUCTIONS FISCALES |
= |
RESULTAT FISCAL IMPOSABLE |