L'AFFECTATION DES RESULTATS
INTRODUCTION
Chapitre 1. RESULTAT COMPTABLE ET RESULTAT FISCAL
1.1. Entreprises individuelles et sociétés de personnes
1.1.1. Bénéfice fiscal ou imposable
1.1.2. Corrections extra-comptables
1.1.3. Paiement de l'impôt
1.2. Sociétés de capitaux
Chapitre 2. IMPÔT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES (IS)
EXEMPLE 01
Chapitre 3. AFFECTATION DU RESULTAT
EXEMPLE 02
EXEMPLE 03
Chapitre 4. MODIFICATIONS DU CAPITAL
EXEMPLE 04
Chapitre 5. SYNTHESE

 

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1.1.2. Corrections extra-comptables

Il faut donc procéder à certaines corrections extra-comptables (hors comptabilité) :

1°) des réintégrations (ajouts au résultat comptable) par exemple pour certaines charges constatées en comptabilité mais non déductibles fiscalement,                      

Exemples de réintégrations :

  • certaines amendes et pénalités,
  • les dépenses somptuaires et personnelles,
  • certaines rémunérations non déductibles, …

2°) des déductions (retraits du résultat comptable) pour certains produits enregistrés en comptabilité mais non imposables ou bénéficiant d’un régime particulier.

Exemples de déductions :

  • des plus values réalisées à l’occasion de cessions et taxées à un taux particulier,
  • des produits dont l’imposition est différée,                            
  • certains revenus imposables dans d’autres catégories, …

Les réintégrations et déductions sont des opérations effectuées à partir du résultat comptable, hors comptabilité ou de manière extra-comptable, à l’aide du tableau n° 9 de la liasse fiscale, imprimé n° 2058 A : «Tableau de détermination du résultat fiscal».

Principes de calcul du résultat fiscal ou passage du résultat comptable au résultat fiscal :

RESULTAT COMPTABLE
+
REINTEGRATIONS FISCALES
-
DEDUCTIONS FISCALES
=
RESULTAT FISCAL IMPOSABLE
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