L'AFFECTATION DES RESULTATS
INTRODUCTION
Chapitre 1. RESULTAT COMPTABLE ET RESULTAT FISCAL
Chapitre 2. IMPÔT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES (IS)
EXEMPLE 01
Chapitre 3. AFFECTATION DU RESULTAT
3.1. Entreprises individuelles et sociétés de personnes
3.2. Sociétés de capitaux
3.2.1. Bénéfice distribuable
3.2.2. Différentes affectations du bénéfice
3.2.3. Affectation d'une perte
EXEMPLE 02
EXEMPLE 03
Chapitre 4. MODIFICATIONS DU CAPITAL
EXEMPLE 04
Chapitre 5. SYNTHESE
3.2.3. Affectation d'une perte
Une perte comptable (compte 129 Résultat débiteur) peut faire l’objet, en N+1 soit :
d’une imputation sur les réserves existantes ou sur le capital social,
d’un report à nouveau débiteur à imputer sur le bénéfice de l’exercice suivant.