A l'ouverture des comptes au début de l'exercice comptable suivant, le résultat de l'exercice précédent se trouve dans le compte 12 - RESULTAT DE L'EXERCICE (N) et doit faire l’objet d’une affectation.
C’est l’Assemblée Générale des actionnaires, réunie au début de l’année N +1qui décide de l’affectation du résultat de l’exercice comptable N.
L'affectation doit porter sur le bénéfice distribuable ou en instance d'affectation.
Il est obtenu à partir du résultat comptable net de l'exercice, après Impôt sur les Sociétés.
Deux cas sont envisageables :
- 1er cas : report à nouveau antérieur créditeur :
Bénéfice net après IS de l’exercice N |
- |
Affectation en Réserve Légale |
+ |
Report à nouveau créditeur de N-1 |
= |
BENEFICE DISTRIBUABLE au titre de l’exercice N |
- 2ème cas : report à nouveau antérieur débiteur (perte) :
Bénéfice net après IS de l’exercice N |
- |
Report à nouveau débiteur de N-1 |
= |
Bénéfice en instance d'affectation |
- |
Affectation en Réserve Légale |
= |
BENEFICE DISTRIBUABLE au titre de l’exercice N |
