LES EMBALLAGES


Chapitre 1. DEFINITIONS

Chapitre 2. CLASSIFICATION

Chapitre 3. EXEMPLE 01 : Les achats d'emballages

Chapitre 4. CONSIGNATION ET DECONSIGNATION

Chapitre 5. ASPECTS FISCAUX : CONSIGNATION ET TVA

Chapitre 6. EXEMPLE 02 : Consignation TTC sans mention de TVA d'emballages récupérables non identifiables

Chapitre 7. EXEMPLE 03 : Consignation TTC avec mention de TVA d'emballages récupérables non identifiables

Chapitre 8. EXEMPLE 04 : Consignation HT sans mention de TVA d'emballages récupérables non identifiables
	8.1. Enoncé et travail à faire
	8.2. Documents
		8.2.1. Document 1
		8.2.2. Document 2
		8.2.3. Document 3
		8.2.4. Document 4
	8.3. Annexes
	8.4. Correction

Chapitre 9. EXEMPLE 05 : Cas des emballages récupérables identifiables

Chapitre 10. SYNTHESE

Chapitre 11. APPLICATION

8.2. Documents