Constitution de sociétés
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Frais de constitution
Chapitre 3. SARL - écritures de constitution
Chapitre 4. SA - écritures de constitution
Chapitre 5. SA - actionnaire versement anticipé
Chapitre 6. SA - actionnaire défaillant
Table des matières
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Frais de constitution
2.1. Concepts
2.2. Comptabilisation
Chapitre 3. SARL - écritures de constitution
3.1. Concepts
3.2. Schémas d'écritures
3.2.1. Phase 1 : signature des statuts
3.2.2. Phase 2 : libération des apports en numéraire
3.2.3. Phase 3 : libération des apports en nature
3.3. Exemple 1
3.4. Exemple 2
Chapitre 4. SA - écritures de constitution
4.1. Concepts
4.2. Schémas d'écritures
4.2.1. Phase 1 : signature des statuts
4.2.2. Phase 2 : libération des apports en numéraire
4.2.3. Phase 3 : libération des apports en nature
4.2.4. Phase 4 : constatation de la libération du capital appelé
4.3. Ecritures d'appel de la deuxième moitié
4.3.1. Phase 1 : appel de la deuxième moitié
4.3.2. Phase 2 : libération de de la deuxième moitié
4.3.3. Phase 3 : constatation de la libération intégrale du capital social
4.4. Exemple
Chapitre 5. SA - actionnaire versement anticipé
5.1. Concepts
5.2. Schémas d'écritures
5.2.1. Versement première moitié
5.2.2. Appel de la deuxième moitié
5.2.3. Versement de la deuxième moitié
5.3. Exemple
Chapitre 6. SA - actionnaire défaillant
6.1. Concepts
6.2. Schémas d'écritures
6.2.1. Constatation de la défaillance
6.2.2. Mise en charge des frais de recouvrement
6.2.3. Cession des actions du défaillant
6.2.4. Remboursement à l'actionnaire défaillant
6.3. Exemple