Constitution de sociétés
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Frais de constitution
2.1. Concepts
2.2. Comptabilisation
Chapitre 3. SARL - écritures de constitution
Chapitre 4. SA - écritures de constitution
Chapitre 5. SA - actionnaire versement anticipé
Chapitre 6. SA - actionnaire défaillant
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2.1. Concepts

La constitution d'une société quelle que soit sa forme entraîne des frais. Parmi ces frais nous devons distinguer ceux qui sont imposés par la loi et ceux qui sont facultatifs.

Les frais de constitution obligatoires :

  • les droits d'enregistrements sur les apports en nature
  • les frais d'inscription au greffe
  • le coût du centre de formalités de la Chambre de Commerce ou de Métiers
  • l'annonce légale dans un journal

 

Les autres frais de constitution sont généralement les honoraires d'un avocat pour étudier le régime fiscal, la forme juridique appropriée et autres composantes des statuts.

 

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