Constitution de sociétés
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Frais de constitution
Chapitre 3. SARL - écritures de constitution
Chapitre 4. SA - écritures de constitution
Chapitre 5. SA - actionnaire versement anticipé
Chapitre 6. SA - actionnaire défaillant
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Chapitre 1. Introduction


Le capital d'une société (Sarl ou Sa) peut être constitué d'apports en numéraire ou d'apports en nature (matériel, créance, etc.).

Dans un premier temps les associés effectuent une promesse d'apport, celle-ci est inscrite dans les statuts dans l'article Apports et dans l'article Capital.

Les statuts sont un contrat qui lie les futurs associés sur l'objet social, la répartition du capital et son montant et plus généralement les régles de fonctionnement de la future société.

Les promesses d'apports déterminent aussi la fraction du capital dont les associés seront propriétaires. Ces apports seront ensuite libérés.

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