La société a le choix entre 3 options:
- elle enregistre directement les frais de constitution en immobilisations dès leur engagement
- elle enregistre les dépenses en charges et à la clôture des comptes elle immobilise les frais de constitution.
- elle enregistre les dépenses en charges et elle décide de les laisser en charge sur le premier exercice.
Amortissement des frais de constitution :
Les sociétés qui optent pour une inscription des frais de constitution en immobilisation devront amortir en mode linéaire ces frais dans un délai maximum de 5 ans.
Les distributions de dividendes sont impossibles tant que les frais de constitution ne sont pas totalement amortis.
Nous étudierons d'abord la constitution de la Sarl et ensuite la SA.
