LE CREDIT-BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER
Chapitre 1. RAPPELS
Chapitre 2. CREDIT-BAIL
Chapitre 3. CREDIT-BAIL MOBILIER
3.1. Règles du Plan Comptable Général
3.2. Documents de synthèse annuels
3.3. Levée de l'option d'achat
3.4. Aspects fiscaux
3.4.1. Au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux
3.4.2. Au titre de la TVA
3.4.3. Au titre de la taxe professionnelle
EXEMPLE 01
EXEMPLE 02
Chapitre 4. CREDIT-BAIL IMMOBILIER
EXEMPLE 03
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION : Tableaux de l’annexe relatifs au crédit-bail
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3.4.3. Au titre de la taxe professionnelle

 

" La base d'imposition à la taxe professionnelle est constituée par le total de deux éléments :

  • la valeur locative des immobilisations corporelles utilisées par le redevable pour les besoins de sa profession, à l'expiration de la période de référence,
  • pour les biens appartenant au redevable, ou qui lui sont concédés ou qui font l'objet d'un contrat de crédit-bail mobilier ou utilisés à titre gratuit, on retient 16 % du coût de revient qui sert de base à l'amortissement, c'est à dire la valeur d'origine du bien. "
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