" La base d'imposition à la taxe professionnelle est constituée par le total de deux éléments :
- la valeur locative des immobilisations corporelles utilisées par le redevable pour les besoins de sa profession, à l'expiration de la période de référence,
- pour les biens appartenant au redevable, ou qui lui sont concédés ou qui font l'objet d'un contrat de crédit-bail mobilier ou utilisés à titre gratuit, on retient 16 % du coût de revient qui sert de base à l'amortissement, c'est à dire la valeur d'origine du bien. "