LE CREDIT-BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER
Chapitre 1. RAPPELS
Chapitre 2. CREDIT-BAIL
Chapitre 3. CREDIT-BAIL MOBILIER
3.1. Règles du Plan Comptable Général
3.2. Documents de synthèse annuels
3.3. Levée de l'option d'achat
3.4. Aspects fiscaux
EXEMPLE 01
EXEMPLE 02
Chapitre 4. CREDIT-BAIL IMMOBILIER
EXEMPLE 03
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION : Tableaux de l’annexe relatifs au crédit-bail
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3.3. Levée de l'option d'achat

 

Conséquences de la levée de l'option d'achat en fin de contrat pour l'acquéreur :

  • Coût d'entrée du bien :

"Il est porté au bilan de l'acquéreur pour son coût d'acquisition égal au prix contractuel de cession.

  • Amortissement du bien :

Il est amorti sur sa durée probable d'utilisation appréciée à la date de levée d'option, l'amortissement devant être linéaire s'agissant d'un bien d'occasion. "

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