LE CREDIT-BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER


Chapitre 1. RAPPELS

Chapitre 2. CREDIT-BAIL

Chapitre 3. CREDIT-BAIL MOBILIER
	3.1. Règles du Plan Comptable Général
	3.2. Documents de synthèse annuels
	3.3. Levée de l'option d'achat
	3.4. Aspects fiscaux
		3.4.1. Au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux
		3.4.2. Au titre de la TVA
		3.4.3. Au titre de la taxe professionnelle

EXEMPLE 01

EXEMPLE 02

Chapitre 4. CREDIT-BAIL IMMOBILIER

EXEMPLE 03

Chapitre 5. SYNTHESE

APPLICATION : Tableaux de l’annexe relatifs au crédit-bail

3.4. Aspects fiscaux

		3.4.1. Au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux
		3.4.2. Au titre de la TVA
		3.4.3. Au titre de la taxe professionnelle