LE CREDIT-BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER
Chapitre 1. RAPPELS
Chapitre 2. CREDIT-BAIL
2.1. Définition
2.2. Formation du contrat
2.3. Conditions du contrat
2.4. Fin du contrat
Chapitre 3. CREDIT-BAIL MOBILIER
EXEMPLE 01
EXEMPLE 02
Chapitre 4. CREDIT-BAIL IMMOBILIER
EXEMPLE 03
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION : Tableaux de l’annexe relatifs au crédit-bail
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Chapitre 2. CREDIT-BAIL

 

2.1. Définition
2.2. Formation du contrat
2.3. Conditions du contrat
2.4. Fin du contrat
  2.4.1. Modalités
  2.4.2. Mécanisme
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