LE CREDIT-BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER
Chapitre 1. RAPPELS
Chapitre 2. CREDIT-BAIL
2.1. Définition
2.2. Formation du contrat
2.3. Conditions du contrat
2.4. Fin du contrat
Chapitre 3. CREDIT-BAIL MOBILIER
EXEMPLE 01
EXEMPLE 02
Chapitre 4. CREDIT-BAIL IMMOBILIER
EXEMPLE 03
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION : Tableaux de l’annexe relatifs au crédit-bail
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivanteRetour à la liste des cours Cours au format PDF

2.1. Définition

 

Au plan économique, le Crédit-bail constitue un moyen de financement des acquisitions d'immobilisations . Il s'assimile à une opération de crédit à moyen ou long terme.

Au plan juridique, le Crédit-bail est un contrat de location de biens permettant au locataire d'acquérir ces biens, en fin de contrat, moyennant le paiement d'un prix convenu (option d'achat).

Il met en relation trois parties :

  • le fournisseur, vendeur des biens destinés à la location,
  • le preneur, utilisateur des biens (locataire),
  • le crédit-bailleur (propriétaire du bien loué).

Les sommes versées par l'utilisateur du bien constituent des charges dénommées redevances , payables d'avance ou terme à échoir.

Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante