LE CREDIT-BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER
Chapitre 1. RAPPELS
Chapitre 2. CREDIT-BAIL
2.1. Définition
2.2. Formation du contrat
2.3. Conditions du contrat
2.4. Fin du contrat
Chapitre 3. CREDIT-BAIL MOBILIER
EXEMPLE 01
EXEMPLE 02
Chapitre 4. CREDIT-BAIL IMMOBILIER
EXEMPLE 03
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION : Tableaux de l’annexe relatifs au crédit-bail
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2.3. Conditions du contrat

 

Les clauses d'un contrat de crédit bail portent principalement sur : la durée de la location, les redevances, la valeur résiduelle du bien en fin de contrat ou valeur de rachat.

Il est conclu pour une durée convenue entre les parties, le plus souvent inférieure à la durée de vie du bien.

Le crédit-bailleur s'engage à mettre à disposition du client, pendant un délai convenu, un bien meuble ou immeuble, dont les caractéristiques sont conformes à ses exigences.

La redevance versée par le client locataire, par période (mois, trimestre, semestre, ...) comprend deux éléments :

•  le loyer, équivalent à une dotation d'amortissement du bien (due à la « consommation des avantages économiques attendus »),

•  la rémunération du capital investi par la société de Crédit-bail, pour la charge  financière.

Le contrat prévoit enfin, le prix qu'aura à payer le locataire en fin de contrat s'il désire acquérir le bien c'est à dire s'il lève l'option d'achat , pour en devenir propriétaire.

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