" De manière générale, les locations de biens meubles corporels constituent des opérations imposables à la TVA. Il en est ainsi, en particulier, des locations de tous matériels, de véhicules, de wagons, d'animaux. Pour les loyers perçus dans le cadre de ces opérations, la taxe est exigible selon les règles prévues par les prestations de services. "
- TVA sur le prix d'acquisition (locataire acquéreur) et TVA sur le prix de cession (société de Crédit-bail) :
" Biens d'occasion vendus par leurs utilisateurs. Les ventes de biens usagés réalisées par leurs utilisateurs sont, en principe, soumises à la TVA , la règle étant l'imposition pour les cessions de biens mobiliers d'investissement qui ont ouvert droit à déduction complète ou partielle de la TVA chez le cédant. Seules sont exonérées les ventes de biens n'ayant pas ouvert droit à déduction. "
