LE CREDIT-BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER
Chapitre 1. RAPPELS
Chapitre 2. CREDIT-BAIL
Chapitre 3. CREDIT-BAIL MOBILIER
3.1. Règles du Plan Comptable Général
3.2. Documents de synthèse annuels
3.3. Levée de l'option d'achat
3.4. Aspects fiscaux
3.4.1. Au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux
3.4.2. Au titre de la TVA
3.4.3. Au titre de la taxe professionnelle
EXEMPLE 01
EXEMPLE 02
Chapitre 4. CREDIT-BAIL IMMOBILIER
EXEMPLE 03
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION : Tableaux de l’annexe relatifs au crédit-bail
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3.4.1. Au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux

 

  • Redevance :

Redevance payée par l'entreprise :

" Fiscalement ces redevances sont en principe déductibles sauf conventions abusives déguisant le bail en une vente à tempérament ou permettant un transfert de bénéfices ce que laisserait présumer par exemple un prix anormalement bas lors de la levée d'option. "

  • Cas des redevances relatives aux voitures particulières ou véhicule de tourisme en Crédit-bail :

La part de redevance correspondant à un excédent d'amortissement du bien loué n'est pas déductible fiscalement et doit faire l'objet d'une réintégration.

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