Les sociétés commerciales ne bénéficiant pas du régime de présentation simplifié de l'annexe doivent mentionner dans ce document les informations suivantes :

• valeur de ces biens au moment de la signature du contrat,

• montants des redevances afférentes à l'exercice ainsi que le montant cumulé,

• dotations aux amortissements pour ces biens s'ils avaient été acquis,

• évaluation des redevances restant à payer ventilées selon les échéances.

Ces informations sont ventilées selon les postes du bilan. "