LE CREDIT-BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER
Chapitre 1. RAPPELS
Chapitre 2. CREDIT-BAIL
Chapitre 3. CREDIT-BAIL MOBILIER
3.1. Règles du Plan Comptable Général
3.2. Documents de synthèse annuels
3.2.1. Régime de présentation simplifié de l'annexe
3.2.2. Autres régimes
3.3. Levée de l'option d'achat
3.4. Aspects fiscaux
EXEMPLE 01
EXEMPLE 02
Chapitre 4. CREDIT-BAIL IMMOBILIER
EXEMPLE 03
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION : Tableaux de l’annexe relatifs au crédit-bail
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3.2.1. Régime de présentation simplifié de l'annexe

 

Dans le compte de résultat, les entreprises bénéficiant du régime de présentation simplifié de l'annexe doivent indiquer séparément les loyers correspondant à l'exécution des contrats en distinguant :

  • les opérations de crédit-bail mobilier,
  • les opérations de crédit-bail immobilier.

Dans l'annexe doit figurer l'indication de l'évaluation à la date du bilan du montant total des redevances leur restant à supporter en exécution des obligations stipulées dans un ou plusieurs contrats de crédit-bail en distinguant les opérations de crédit-bail mobilier et les opérations de crédit-bail immobilier.

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