TVA : TERRITORIALITE
Chapitre 1. Le régime interne
Chapitre 2. Le régime externe
Chapitre 3. Le régime intracommunautaire
Chapitre 4. Spécificités selon la nature des opérations
4.1. biens meubles corporels
4.2. Prestations de service
Chapitre 5. Exercices
Chapitre 4. Spécificités selon la nature des opérations
Les règles de territorialité diffèrent selon la nature des opérations
4.1. biens meubles corporels
4.2. Prestations de service
