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 | Chapitre 1. Le régime interne | ||
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 | Chapitre 2. Le régime externe | ||
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| Chapitre 3. Le régime intracommunautaire | ||
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| Chapitre 4. Spécificités selon la nature des opérations | ||
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| Chapitre 5. Exercices | ||
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Il s’applique aux opérations réalisées avec des pays hors Union Européenne et avec les départements d’outre-mer. Le principe : - les exportations sont exonérées de TVA (les entreprises exportatrices conservent le droit à déduction sur leurs achats), - les importations sont soumises à TVA. |
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