TVA : TERRITORIALITE
Chapitre 1. Le régime interne
Chapitre 2. Le régime externe
Chapitre 3. Le régime intracommunautaire
3.1. Les livraisons intracommunautaires
3.2. Acquisitions intracommunautaires
Chapitre 4. Spécificités selon la nature des opérations
Chapitre 5. Exercices
Chapitre 3. Le régime intracommunautaire
Il s’applique aux opérations réalisées avec des pays de l’Union Européenne
3.1. Les livraisons intracommunautaires
3.2. Acquisitions intracommunautaires
