Les livraisons intracommunautaires sont des opérations économiquement assimilables à une exportation. Si les contractants ont communiqué leur numéro d’identification à la TVA, l’opération est exonérée en France et taxée dans le pays destinataire

Si le client n’a pas indiqué son numéro d’identification, l’opération est taxée au départ de France et exonérée dans le pays destinataire (cas pour les particuliers).