Les acquisitions intracommunautaires sont des opérations économiquement assimilables à une importation. Si les contractants ont communiqué leur numéro d’identification à la TVA, l’opération est taxée en France et exonérée dans le pays d’origine.

Si le l’entreprise française n’est pas identifiée l’opération est taxée à la TVA du pays d’origine et exonérée en France.