Chapitre 1. Le régime interne

Il concerne les opérations réalisées en France et a pour conséquence l'application de la TVA française (France métropolitaine ; la Corse ; la principauté de Monaco).

Les relations entre la métropole et les départements d’outre-mer relèvent du régime externe. Toutefois la TVA s’applique à l’intérieur de ces départements (sauf Saint-Pierre-et-Miquelon et la Guyane) avec des taux réduits .

La TVA française ne s’applique pas dans les territoires d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, …)