Le lieu des prestations de services est réputé se situer en France lorsque le prestataire a en France le siège de son activité ou un établissement stable à partir duquel le service est rendu ou, à défaut, son domicile ou sa résidence habituelle (Art 259 du CGI).

Exemple : une entreprise française loue un camion à une entreprise allemande. C’est la TVA française qui s’applique

De nombreuses dérogations sont énoncées par l’article 259 A :
Certaines prestations réalisées en France par des entreprises étrangères sont imposées à la TVA française (réparations, expertise, location d’immeubles situés en France ; prestations réalisées en France : prestations culturelles, sportives, scientifiques, opérations d’hébergement et ventes à consommer sur place…)
Pour les locations de moyens de transport avec des pays hors de l’UE c’est le lieu d’utilisation qui définit la TVA applicable

Un traitement spécifique et complexe est réservé aux services « immatériels » dont la liste est définie par l’article 259 B du CGI : opérations sur droits de propriété intellectuelle ou industrielle (droits d’auteur, brevets, logiciels) ; prestations de publicité, prestations des conseillers, ingénieurs, bureaux d'études dans tous les domaines y compris ceux de l'organisation de la recherche et du développement ; prestations des experts-comptables ; prestations informatiques, opérations bancaires, financières et d'assurance ou de réassurance, mise à disposition de personnel, prestations de télécommunications ; services de radiodiffusion et de télévision, accès aux réseaux de transport et de distribution d'électricité ou de gaz naturel, acheminement par ces réseaux, …. Pour ces services les régles suivantes s'appliquent :

Lieu d’établissement du bénéficiaire du service	Lieu d’établissement du prestataire de service
		France	Pays de l’UE	Autre pays
France	Assujetti	Soumis TVA	Soumis TVA	Soumis TVA
	Non assujetti	Soumis TVA	Non soumis (1)	Soumis si utilisé en France
Pays de l’UE	Assujetti	Non soumis (1)	Non soumis (1)	Non soumis
	Non assujetti	Soumis TVA	Non soumis (1)	Non soumis
Autre pays		Exonération	-	-

(1) non soumis à la TVA française mais soumis à la TVA du pays tiers